\u00ab\u00a0Me Roger Vignaud (\u00e0 dr.) a attaqu\u00e9 l’Etat au nom de 150 salari\u00e9s qui pestent contre les d\u00e9lais trop longs. Me Steve Doudet (\u00e0 g.), porte-parole du SAF, oppose les discours \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des actes. Photo val\u00e9rie VreL
\nC’est une dame fatigu\u00e9e par les \u00e9preuves des ans, qui voudrait bien qu’on porte sur elle un oeil et une oreille plus attentifs. La justice prud’homale marseillaise est en danger. Ou plut\u00f4t, elle est au bord du gouffre. Avec des d\u00e9lais qui sont en moyenne de 19 mois pour avoir un jugement et de 36 mois si l’affaire va en d\u00e9partage devant un magistrat professionnel, rien ne va plus. Le justiciable en qu\u00eate de quelques indemnit\u00e9s, au terme d’un conflit du travail parfois violent, qui d\u00e9barque dans cet univers et croit qu’il va obtenir justice, se retrouve embourb\u00e9 dans des proc\u00e9dures sans fin. C’est pour lui la \u00ab\u00a0double peine\u00a0\u00bb. Certes, il y a pire. \u00c0 Meaux, en r\u00e9gion parisienne, on accorde g\u00e9n\u00e9reusement \u00e0 ce jour des renvois au 1er janvier 2019 vers un bureau de jugement…
\n\u00c0 Marseille, la carence en mat\u00e9riel le dispute au manque de juges d\u00e9partiteurs, \u00e0 la maigreur budg\u00e9taire pour avoir le simple droit de faire des photocopies, sans parler des locaux v\u00e9tustes. Aussi avocats, conseillers prud’homaux et greffiers, soutenus par la CGT, la CFDT, FO et le Syndicat des avocats de France ont d\u00e9nonc\u00e9 hier matin, lors d’une conf\u00e9rence de presse, le piteux \u00e9tat de la juridiction. Un avocat marseillais, Me Roger Vignaud, vient de saisir le tribunal de grande instance de Marseille d’une action en responsabilit\u00e9 au nom de 70 salari\u00e9s. Il ne d\u00e9sesp\u00e8re pas de faire bient\u00f4t condamner l’Etat fran\u00e7ais. Presque pour non-assistance \u00e0 justice en danger… 84 autres dossiers de salari\u00e9s sont en cours devant le tribunal depuis 2013.
\nLe coup de gueule et le mauvais \u00e9l\u00e8ve
\nCet \u00e9tat de l’institution fait \u00e9cho aux propos alarmistes tenus cette semaine par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, qui a feint de d\u00e9couvrir l’\u00e9tat du malade. Pour Me Steve Doudet, porte-parole du Syndicat des avocats de France (SAF-Marseille), \u00ab\u00a0il y a un foss\u00e9 entre les discours affich\u00e9s et la r\u00e9alit\u00e9 des actes.\u00a0\u00bb Le justiciable n’a-t-il pas droit tout simplement \u00e0 un proc\u00e8s dans un \u00ab\u00a0d\u00e9lai raisonnable\u00a0\u00bb, ainsi que l’exige l’article 6 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme ? En janvier 2011, Claude Bartolone, d\u00e9put\u00e9 PS, posait vertement au gouvernement une question sur les d\u00e9lais d\u00e9raisonnables du tribunal de Bobigny.
\nCinq ans plus tard, devenu pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, il a manifestement d’autres priorit\u00e9s et le \u00ab\u00a0malade\u00a0\u00bb de Bobigny est toujours alit\u00e9. Au tribunal de grande instance de Marseille, ce sont les experts et les interpr\u00e8tes qui sont pay\u00e9s \u00e0 sept, huit mois, parfois davantage. Quelle image cette justice renvoie-t-elle aux justiciables ? Quand on voit s’amasser les cartons \u00e0 longueur de couloirs dans les \u00e9tages des tribunaux de la r\u00e9gion, qu’en d\u00e9duisent-ils? Certes, que la justice travaille, mais dans quelles conditions ?\u00a0\u00bb<\/p>\n
Denis Trossero<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00ab\u00a0Me Roger Vignaud (\u00e0 dr.) a attaqu\u00e9 l’Etat au nom de 150 salari\u00e9s qui pestent contre les d\u00e9lais trop longs. Me Steve Doudet (\u00e0 g.), porte-parole du SAF, oppose les discours \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des actes. Photo val\u00e9rie VreL C’est une dame fatigu\u00e9e par les…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":15477,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15476"}],"collection":[{"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15476"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15476\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/15477"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15476"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15476"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15476"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}