{"id":15375,"date":"2018-09-25T16:11:39","date_gmt":"2018-09-25T14:11:39","guid":{"rendered":"http:\/\/impinna-avocat.com\/?page_id=15375"},"modified":"2022-07-28T14:10:02","modified_gmt":"2022-07-28T12:10:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/?page_id=15375","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\n

PR\u00c9SENTATION\u00a0<\/b><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n
\n
\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19\u00a0 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique, nous vous informons que :<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n

Ma\u00eetre Jimmy IMPINNA<\/strong><\/p>\n

\u00a037, Rue GRIGNAN<\/strong><\/p>\n

\u00a013006 Marseille, France.<\/strong><\/p>\n

TEL : 07.78.21.14.00<\/strong><\/p>\n

SIREN :790514541<\/strong><\/p>\n

n\u00b0 TVA :\u00a0FR44790514541<\/strong><\/p>\n

Adresse de courrier \u00e9lectronique<\/strong>\u00a0:\u00a0 impinna-avocat@outlook.com<\/a><\/p>\n

Le directeur de la publication<\/strong>\u00a0du site web est Ma\u00eetre\u00a0Jimmy IMPINNA.<\/strong><\/p>\n

CONCEPTION ET R\u00c9ALISATION\u00a0<\/b>
\n<\/strong><\/p>\n

H\u00c9BERGEMENT\u00a0<\/b><\/p>\n

OVH<\/strong>
\nSAS au capital de 10 059 500 \u20ac
\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
\nCode APE 6202A<\/p>\n

TEL: 1007
\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France<\/p>\n

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS\u00a0<\/b><\/p>\n

Le site www.impinna-avocat.fr a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de Ma\u00eetre Jimmy IMPINNA.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire du site s\u2019efforce de fournir sur le site www.impinna-avocat.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible.<\/p>\n

Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations propos\u00e9es sur les sites www.impinna-avocat.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Elles sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9\u00a0<\/b><\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n

L\u2019utilisateur du site internet reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site. L\u2019utilisateur du site internet reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement. L\u2019Editeur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient dispenser l\u2019utilisateur d\u2019une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e. L\u2019\u00e9diteur ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site. Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr. L\u2019utilisateur dispose de l\u2019ensemble des droits susvis\u00e9s s\u2019agissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le biais des cookies dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Ils doivent notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles ils acc\u00e8dent ou pourraient acc\u00e9der, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT<\/b><\/p>\n

L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle (RCP) de l’Avocat couvre les fautes, omissions, ou n\u00e9gligences involontaires de l’Avocat celle-ci est g\u00e9r\u00e9e par l’interm\u00e9diaire de la Soci\u00e9t\u00e9 de Courtage des Barreaux\u00a0 :<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 de Courtage des Barreaux<\/p>\n

P\u00f4le d\u2019Activit\u00e9s
\n400, Chemin des Jallassi\u00e8res
\nCS 30002
\n13510 EGUILLES
\nT\u00e9l : 04.13.41.60.00. \u2013 Fax : 04.13.41.61.00.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\u00a0<\/b><\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de Ma\u00eetre Jimmy IMPINNA est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, son savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur.<\/p>\n

La personne qui reproduit sans autorisation de l\u2019auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci \u00e0 la disposition du public commet un acte de contrefa\u00e7on (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefa\u00e7on est un d\u00e9lit civil (passible de dommages-int\u00e9r\u00eats) et un d\u00e9lit p\u00e9nal (passible d\u2019un emprisonnement de deux ans et d\u2019une amende de 150 000 euros). La contrefa\u00e7on couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c\u2019est-\u00e0-dire non autoris\u00e9es. Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site web qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es, et dont Maitre Jimmy IMPINNA est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectu\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019Editeur est donc prohib\u00e9e au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de l\u2019Editeur. L\u2019Editeur ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019acc\u00e8s par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau. Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site est soumis au droit fran\u00e7ais. L\u2019utilisateur reconna\u00eet la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents de Marseille.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PR\u00c9SENTATION\u00a0 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19\u00a0 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique, nous vous informons que : Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par : Ma\u00eetre Jimmy IMPINNA \u00a037, Rue GRIGNAN \u00a013006 Marseille,…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/15375"}],"collection":[{"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15375"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/15375\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15829,"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/15375\/revisions\/15829"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/impinna-avocat.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15375"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}